Conditions d’utilisation [BERD]

1. Le présent site est administré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (« la BERD »), dont le siège est à l'adresse suivante : One Exchange Square, Londres EC2A 2JN, Royaume-Uni.

2. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation (« les Conditions d’utilisation ») avant d'accéder aux sites web http://www.ebrd.com et/ou http://www.ebrdjobs.com (collectivement, « les Sites » ; individuellement, « un Site »). L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions est prié de quitter les Sites.

3. L’accès à un Site par l’utilisateur (« l’Utilisateur ») implique son acceptation des présentes Conditions d’utilisation. La BERD se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation. Le fait, pour l’Utilisateur, de continuer à accéder aux Sites après l’introduction de ces modifications signifie son acceptation et son approbation de l’ensemble des nouvelles Conditions.

4. Contenu

4.1. La BERD administre les Sites à titre de service aux utilisateurs. Les renseignements qui y figurent ne sont présentés qu’à titre d’information. L’Utilisateur peut, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, accéder aux Sites et télécharger ou copier des renseignements, des documents et des données fournis par la BERD ou par différents fournisseurs d'informations ou de contenu (collectivement, « les Données») à des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant avoir le droit de revendre ou de redistribuer les Données ou de les utiliser pour constituer des ouvrages dérivés.

4.2. Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions exprimées ou contenues dans les Données des Sites sont celles des différents auteurs des travaux et ne représentent pas nécessairement les vues de la BERD.

4.3. Le contenu des Sites peut s’afficher différemment selon les fonctionnalités et les capacités du logiciel de navigation de l’Utilisateur. La BERD décline toute responsabilité en cas d'impossibilité pour l'Utilisateur de visualiser telle ou telle partie ou composante des Sites.

4.4. La BERD se réserve le droit de modifier ou de retirer sans préavis certains contenus des Sites, notamment en remaniant et/ou en supprimant des éléments ou des informations.

4.5. Les Sites peuvent comporter des liens hypertexte ou des références à des sites web de tiers. Ces liens ou références sont fournis uniquement à titre de service à l’Utilisateur. La BERD n’a aucun contrôle sur ces sites de tiers et décline toute responsabilité quant au contenu, aux données ou aux renseignements qui y figurent.

4.6. Le site internet d’un tiers peut, sans autorisation de la BERD, proposer un lien vers les Sites. Ce lien, toutefois, doit clairement mentionner la BERD comme source des informations présentées sur les Sites et préserver l’intégrité des Sites sans y apporter de modification. La BERD se réserve le droit de refuser qu’un site d’un tiers propose un lien vers les Sites et peut à tout moment exiger que ce tiers retire ce lien de son site internet.

4.7. Les Sites peuvent contenir des avis, opinions et déclarations provenant de divers fournisseurs d'informations ou de contenu. La BERD ne garantit ou n’assume l'exactitude ou la fiabilité d'aucun d'entre eux ni d’aucun autre élément provenant d'un fournisseur d'informations ou de contenu, d'un des utilisateurs des Sites ou de toute autre personne ou entité. C’est également à ses propres risques et périls que l’Utilisateur se fonde sur lesdits avis, opinions, déclarations ou informations.

4.8. Aucune information figurant sur les Sites ou aucun élément des Données ne sera interprété, de façon explicite ou implicite, comme contenant des recommandations ou des conseils d'investissement ou comme constituant une offre ou une invitation, faite par la BERD ou en son nom, à acquérir ou vendre des titres.

4.9. La BERD se réserve le droit, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, de modifier, d’amender, de restreindre, de suspendre ou de supprimer sans préavis les Sites ou tout élément des Données, et de refuser à quelque utilisateur que ce soit l’accès aux Sites ou à toute partie de ces Sites. À cet égard, la BERD n’est nullement tenue de prendre en considération les besoins des utilisateurs.

5. Responsabilité de la BERD

5.1. Les Sites sont proposés « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans garantie, condition ou promesse d’aucune sorte, expresse ou implicite. La BERD ne fait aucune affirmation ni aucune promesse et n’offre aucune garantie quant à la mise à disposition des Sites, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des Données.

5.2. Conformément au droit applicable et dans les limites maximales autorisées, la BERD rejette et exclut toute responsabilité (contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), résultant de la violation d’une disposition légale, ou autre) qui découlerait des faits suivants : imprécision, défaillance, erreur, omission, interruption de service, suppression, défaut d'exécution, retard dans le fonctionnement ou la transmission, virus informatique, défaillance de ligne de communication, vol, destruction, accès non autorisé, altération ou utilisation de tout élément des Données des Sites. En aucun cas, la BERD ne sera tenue responsable, envers l'Utilisateur, de tout préjudice ou dommage (tant direct qu’indirect) qu’il ou elle subirait de par son utilisation des Sites.

6. Restrictions et blocage de l'accès

6.1. Lorsqu’un nom d’utilisateur et un mot de passe sont requis, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la BERD puisse, à sa seule discrétion, désactiver ce nom d'utilisateur et ce mot de passe et, de ce fait, bloquer son accès aux Sites s’il n’a pas respecté les présentes Conditions d’utilisation.

7. Obligations de l’utilisateur

7.1. Lorsqu’il utilise les Sites, l’Utilisateur ne peut :

a. afficher ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire, menaçant, mensonger, haineux, offensant, méprisant ou tout autre propos répréhensible, y compris, mais non exclusivement, des messages caractérisant ou encourageant un comportement qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile, porterait atteinte à la législation ou à la réglementation applicable, ou nuirait à l’image et à la réputation de la BERD ;

b. afficher ou transmettre des publicités, des propositions, des chaînes de lettres, des systèmes de vente pyramidale, des offres de placement, des propositions commerciales de quelque forme que ce soit ou d’autres communications commerciales non sollicitées ;

c. mettre à disposition ou transmettre des logiciels ou des supports contenant un « virus », un « cheval de Troie », un « ver », une « bombe logique » ou tout autre parasite du même genre ;

d. copier, modifier, autoriser l’utilisation, créer des ouvrages dérivés, transférer, afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit :

(i) les Données obtenues sur les Sites à des fins commerciales ; ou

(ii) les Données qui, obtenues sur les Sites, sont protégées par des droits de reproduction, des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit concédé où que ce soit dans le monde, ou encore les ouvrages dérivés de ces Données, sauf, dans chaque cas, autorisation expresse énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ou accordée par le propriétaire des droits.

7.2. S’il le faut, l’Utilisateur s’abstient de divulguer à quiconque le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués à son compte nominatif, ou de permettre à un tiers d’accéder aux Sites à l’aide de ses coordonnées personnelles.

7.3. L’Utilisateur s’abstient d'entraver, de restreindre, de limiter ou d’empêcher l’utilisation des Sites par un tiers.

7.4. L’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et mettre la BERD hors de cause pour toute demande d’indemnisation, poursuite ou procédure, tout préjudice ou dommage ou toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais de justice) qui résulteraientt de quelque manière que ce soit de son utilisation des Sites ou de toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation par lui-même ou, le cas échéant , par toute personne ayant utilisé son compte nominatif.

8. Forums

8.1. Si les Sites comportent des tableaux d'affichage, des espaces de discussion ou d'autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, les « Forums »), l'Utilisateur s’engage à ne recevoir et à n'envoyer que des messages et informations qui soient appropriés et en rapport avec le Forum utilisé. À titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'abstient, lorsqu'il participe à un Forum, de se livrer aux activités suivantes :

a. Diffamer, insulter, harceler, menacer quiconque ou porter atteinte de toute autre manière à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'information) ;

b. Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des informations diffamatoires, obscènes, indécents, inconvenants, illicites, ou de nature à porter atteinte aux droits de quiconque ;

c. Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d'information), à moins que l'Utilisateur ne soit titulaire des droits y afférents ou les contrôle, ou qu'il ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la loi ;

d. Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;

e. Supprimer dans des Données exportées les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle ;

f. Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres Données contenus dans un fichier exporté ;

g. Faire de la publicité pour des biens ou services, les offrir à la vente ou effectuer ou transmettre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres ;

h. Télécharger un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum, fichier dont l'Utilisateur sait ou peut raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

8.2. L'Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les Forums sont publics et n'ont aucun caractère privé. En outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres utilisateurs ne sont pas avalisés par la BERD et que de telles communications ne sont pas examinées, sélectionnées ou approuvées par la BERD.

8.3. L’Utilisateur accepte que la BERD n’est pas tenue d'exercer une surveillance de l’utilisation des tableaux d'affichage, espaces de discussion ou autres outils de communication et que l’usage de ces outils par les utilisateurs est soumis aux indications ou directives que la BERD peut donner à tout moment et à sa seule discrétion.

8.4. La BERD se réserve le droit – à sa seule discrétion – de modifier ou supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les Forums par les utilisateurs, y compris tout message électronique ou tout élément présenté sur des tableaux d'affichage électronique.

9. Envoi d’informations par l’utilisateur

9.1. Tout curriculum vitae (CV) ou autre élément d’information (« les Informations fournies») envoyé par l’Utilisateur sur le site http://www.ebrdjobs.com est conservé par la BERD. Si l'Utilisateur n’est pas recruté par la BERD, celle-ci conserve les Informations fournies pendant une période de 12 mois suivant leur réception. En revanche, si l’Utilisateur est recruté, les Informations fournies font partie de son dossier professionnel.

9.2. La BERD conserve les Informations fournies en toute confidentialité et ne les divulgue intentionnellement à aucun tiers (à l’exception des sous-traitants, des employés et des agents intervenant dans la gestion du site http://www.ebrdjobs.com), sauf si elle y est tenue en vertu du droit applicable.

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1. Tous les droits de reproduction et de propriété intellectuelle liés aux Données des Sites, à l’exception des Informations fournies, sont la propriété de la BERD ou lui sont concédés. L’Utilisateur est propriétaire ou dispose du droit d'utilisation de tous les documents faisant partie des Informations fournies. En envoyant ces informations sur le site http://www.ebrdjobs.com, l’Utilisateur reconnaît à la BERD le droit non exclusif et non assorti du versement de droits d'auteur d’utiliser, de copier et de modifier les Informations fournies, dans la mesure où cela est nécessaire pour procéder à leur traitement.

11. Généralités

11.1. Les présentes Conditions d’utilisation sont interprétées selon le droit anglais.

11.2. Tout litige ou toute réclamation consécutif ou lié aux Conditions d’utilisation sera réglé selon une procédure d'arbitrage conforme au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur à la date de publication des présentes Conditions d’utilisation. L’affaire est confiée à un arbitre nommé par la Cour d'arbitrage international de Londres. Le siège et lieu d’arbitrage est Londres (Angleterre), et la langue utilisée pour l’ensemble de la procédure d’arbitrage est l’anglais. La BERD et l’Utilisateur renoncent à tout droit prévu dans l'Arbitration Act de 1996 ou autre texte de faire appel de la décision d'arbitrage, ou de demander l'examen d’une question préalable de droit devant les tribunaux d’Angleterre ou d’ailleurs.

11.3. L’arbitre ne saurait être autorisé à prendre ou à accorder – de même que l'Utilisateur reconnaît qu'il ne doit pas solliciter auprès d'une autorité judiciaire quelle qu'elle soit – des mesures provisoires de protection ou de réparation en référé à l’encontre de la BERD, nonobstant toute disposition du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Dans le cas où ledit Règlement ne prévoit aucune disposition concernant une situation particulière, l’arbitre a toute latitude pour déterminer la marche à suivre, et sa décision est sans appel. Tout jugement rendu par l'arbitre est définitif, a un caractère exécutoire pour les parties à l’ exclusion de toute autre réparation.

11.4. Aucune des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation ou comme un abandon ou une modification des privilèges, immunités et exemptions conférés à la BERD au titre de l’Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, des conventions internationales ou du droit applicable quel qu’il soit.

11.5. Le fait que la BERD n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou disposition prévus dans les présentes Conditions d’utilisation ne saurait être considérée comme l'abandon de ce droit ou de cette disposition. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée par un tribunal compétent nulle et non avenue ou inapplicable, les autres dispositions ne sont pas affectées, conservent leur validité et restent applicables.

11.6. Les présentes Conditions d’utilisation remplacent les avis, conditions, accords ou communications antérieurs entre la BERD et l’Utilisateur, et représentent l'intégralité du contrat entre la BERD et l'Utilisateur en ce qui concerne les Sites.